La justice peut-elle user de tous les moyens possibles (écoutes, espionnages, .... ) pour prouver la culpabilité d'un suspect ?
Pour faire court ------------------------------------------------------------
écoutez [Audio] Affaires Cahuzac / Sarkozy : triomphe ou excès du journalisme d'investigation ?
Conclusion du débat : Le journalismes d'investigation est un contre pouvoir qui permet de surveiller ceux qui ont le pouvoir et qui nous surveillent.
La valise : Est ce que l'on peut se questionner sur tous les sujets sans plus de préparation que sa propre réflexion et le groupe pour nous aider?
Pour faire long ------------------------------------------------------------
On colle à l'actualité : La récente affaire des écoutes téléphoniques d'un ancien Président de la République interroge. Nicolas Sarkozy, ainsi que ses deux anciens ministres de l'Intérieur Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été placés sur écoute par la justice en avril 2013.
Soupçons de "trafic d'influence", de "violation du secret de l'instruction", implication possible de magistrats... Selon le quotidien, le contenu de certaines conversations enregistrées pourraient entraîner un nouveau scandale d'Etat même si l'affaire n'en est qu'à ses débuts. Point de départ: l'ouverture d'une information judiciaire pour "corruption" en avril 2013 dans le cadre de l'enquête sur un éventuel financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye en 2007.
C'est à ce moment que les juges d'instruction en charge de l'enquête auraient décidé de placer l'ancien président de la République sur écoute ainsi que ses deux plus proches collaborateurs Claude Guéant et Brice Hortefeux.
Les juges ont bien toute latitude légale pour placer qui ils veulent sur écoute. Depuis 1991, le juge d'instruction (qui n'est pas soumis à l'autorité du ministère de la Justice) peut tout à fait ordonner de faire pratiquer des écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête criminelle ou correctionnelle. Une procédure judiciaire auquel l'écouté ne peut s'opposer devant la justice, même s'il a été mis au
courant que ses conversations étaient enregistrées.
On retrouve à un autre niveau le même problème sur les écoutes de la NSA dont le but déclaré est de prévenir le terrorisme. Sauf que là c'est semble-t-il nous tous qui somme écoutés et surveillés et que coté juges, peu de ces gens avaient l'air d'en être informés.
Dans le droit français :
Si la vie privée est un concept flou qui comprend cependant ce qui touche :
- à la vie familiale
- aux convictions religieuses philosophiques ou morales
- à la santé de l'individu
- aux relations d'amours et d'amitiés
l'investigation se doit d'être limitée et justifiée ... La sécurité nationale, la sûreté publique, la prévention des effractions en sont par exemple, des justifications possibles. L'ingérence doit aussi être prévue par la loi. Elle doit être la seule solution pour parvenir au but recherché. Enfin l'ingérence doit être proportionnelle au but recherché.
Pour préparer ce débat :
[Texte de loi] La loi sur les écoutes téléphoniques
[le site d'un journal d'investigation] http://www.mediapart.fr/
Le débat
La forme
Rien de particulier sur ce débat les participants sont toujours en plusieurs vagues. Ceux qui passent avant manger et celles qui passent après. En effet les garçons viennent ensemble vers 12 h 30 avant de manger et les filles après 13 heure.
Bien qu'il n'y ai eu qu'un maximum de 10 participants le ton est monté très vite plusieurs fois. Pour la première fois j'ai même imposé un exercice de silence (10 secondes de silence absolu). Ce qui a d'ailleurs paru très long.
On peut aussi noté la capacité d'une participante à replacer le débat sur la question du départ (cf. les échanges).
Le fond
Encore un sujet difficile. Moitié politique, moitié sociologique, le sujet nous a donné à tous du fil à retordre. Une des raisons et le manque de compétences de l'ensemble des intervenant et en premier lieu le mien sur ces affaires qui ne me permet pas de donner rapidement des explications dont je sois véritablement certain (à notre corps défendant le nombre d'affaires actuelles ou investigation et justice sont mêlées est considérable et il est difficile d'être un expert sur toutes).
Les définitions de limites, d'investigations construisent par les primo-arrivants sont suffisamment précises pour travailler. La définition de vie privée est plus étrange... cf les échanges.
La question était aussi trop vague et il nous a fallut chercher une affaire sur laquelle s'appuyer pour réfléchir ensemble. Finalement l'affaire Cahuzac - Médiapart fut notre exemple.
La conclusion du débat : Si au final le rôle des journaliste d'investigation c'est trouvé justifié il n'en reste pas moins que la méthode ne fait pas unanimité.
Le tableau de la séance (cliquez pour agrandir)
Finalement comme souvent dans les expériences qui nous échappent, il faut chercher de notre relatif échec à tirer les leçons. Il y parfois plus apprendre de l'analyse d'une action "ratée" que de ce qui peut être considéré comme un succès. Et c'est dans la "Question dans la valise" qu'est peut-être notre apprentissage.
Il est passionnant aussi de s'attarder sur la notion de vie privé telle que définie par les participants. Je devrais pour la clarté du débat finir par en donner une définition. Mais cependant pensée que la Vie privée est la vie cachée est l'expression d'un changement sociétal.
Quelques échanges :
Un participant : Les journalistes [d'investigation] cherchent des informations pour les porter aux public.
[Vie privée-Vie publique : MP3 : La vie privé : c'est la vie que l'on veut cacher.]
L'animateur : C'est quoi la vie privée.
Un participant : La vie privée c'est bien un truc qui est nous.
L'animateur : A nous à nous (en montrant le groupe) ou a nous à moi?
[ils partent manger et reviennent au bout de 10 minutes. Personnes n'est encore arrivé, ils sont donc les 2 seuls participants. Ils ont sans aucun doute réfléchit pendant le repas et reprenne le débat là ou ils l'on laissé.]
Un participant : La vie privé : c'est la vie que l'on veut cacher.
.....
.....
Un participant : Si tu le met sur Facebook c'est de la vie publique
Une participante : Mais nous qui avons rien fait , on est sur écoute quand on téléphone ?
L'animateur embarrassé : Là ça aurait été bien d'être allé sur le site ....
Une participante : MP3 : Monsieur! Mais c'était pas cela ma question !!! (elle ré-exprime la question)
Une participante : Médiapart, c'est quoi Médiapart?
- Je pense que Non !
- Attend, juste une question.
- Je pense que non
- Attend laisse moi finir s'il te plait ...
- JE PENSE QUE NON!
- Attend
- IL FAUT S'IMPOSER DANS LA VIE, Même si l'injustice, ramène la justice elle est dépassé l'injustice et du coup ben non!
Une participante à l'animateur : Pourquoi, il ne je ferait pas (chercher si tu as un compte en suisse) à toi par exemple ?
L'animateur (peu fier): J'ai pas de compte en Suisse.
Est-ce que dans la vie on ne doit rien faire d'illégal? Ben si, BEN SI, BEN SI!
Remise en question :
Traiter des sujets de société à chaud est par définition une ineptie. L'émotion nous envahie et chaque phrase commence alors par un "Moi, je pense" qui n'est autre que le signe de notre désespérance à prendre le recul nécessaire à la construction d'une pensée actrice d'une méthodologie scientifique. L'opinion devient alors le signifiant stoppant finalement le processus de conceptualisation et d'analyse. Le "Moi, je pense" ou "Je pense que" est en fait un "Moi, je crois" ou un "Je crois" déguisé qu'il faudrait démasquer. Mais une fois le discours placé dans cette voie, le dialogue n'est plus l'expression d'une communauté scientifique. Le ton monte, chacun choqué par l'opinion d'autrui se devant alors exprimer son opinion le plus fort possible par un "Moi, je".
Pourtant, dans cet espace temporel de liberté que ce veut le "Club Discussion du collège de Noé" comment pourrait il y avoir des sujets qui seraient écartés. tous les sujets sont bienvenues dans notre arche. Mais si certains sont bien difficiles ....
La difficulté est alors pour l'animateur de ne pas basculer dans un cours dialoguer !
La question dans la valise ?
Trop remplie la valise ?
L'animateur répond : Mais, c'est toi qui a choisi le sujet.
La participante l'air navré : Oui, c'est vrai.
Est ce que l'on peut se questionner sur tous les sujets sans plus de préparation que sa propre réflexion et le groupe pour nous aider?
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