Objet
demande de modification du droit des mineurs en France.
Auteurs : Les membres du Club de discussion du Foyer
Socio-Éducatif du collège de Noé. Le club-discussion du FSE du Collège de Noé
se définit comme une communauté de recherche. Il est un lieu d’expérimentation,
de discussion à visée philosophique et de réflexions humanistes. Vous trouverez
les actes du Club sur le site http://clubdiscussion.fr
Madame la Députée,
Durant un débat sur le droit des mineurs en France, nous avons été
choqués par un certain nombre de lois et de limites.
Certaines de ces lois sont
dénoncées par le site https://www.pre-majorite.fr . Vous trouverez ici en plus de
ces règles choquantes, un certain nombre de demandes propre au club-discussion.
Les limites d’âge données dans
ces propositions sont liées au fait qu’une majorité des collégiens présents (20
collégiens sur deux séances) ont le sentiment qu’un âge minimum est requis. Cet
âge a ensuite été fixé par un vote.
Après délibération en date du 7, 8, 14 et 15 janvier 2020, le
Club-Discussion demande une modification de la loi sur les points
suivants :
Moyen
du citoyen en devenir
1.
Une somme d’Argent de poche
donnée à tous les enfants ira alimenter automatiquement par l’état un compte en
banque. Cette somme a été fixée à 5€ (cinq) par mois et par enfant. Ce
versement sera lié à la bonne tenue de la personne et pourra être suspendu en
cas d’écart de conduite dûment constaté.
2.
A partir de 14 ans les
personnes pourront obtenir en autonomie éventuellement payé par l’Argent de
poche un contrat auprès d’un opérateur permettant l’usage d’un téléphone
portable.
Liberté individuelle du citoyen en devenir
3.
Les personnes quel que soit
leur âge auront le droit de disposer chez elles d’un espace d’expression
minimum libre d’affichage ou d’inscription manuscrite. Cet espace positionné si
possible dans la chambre de la personne devra avoir au minimum une taille
calculée au prorata du nombre de personnes dans la chambre selon la formule ¼
des surfaces murales divisé par le nombre d’occupant.
4.
Les personnes quel que soit
leur âge, seront libres d’utiliser leur Argent de poche placé sur ce
compte. Nous entendons ici des sommes d’argent données régulièrement par
le système étatique ou autres et non des sommes exceptionnelles.
5.
Les personnes possèderont une
carte de débit permettant l’achat en boutique lié au compte d’argent de poche à
partir de 12 ans avec possibilité d’achat en ligne en autonomie à partir de 14
ans. Ce dernier point ne sera validé qu’après avoir suivi la formation sur les
dangers de la communication numérique.
6.
Les personnes quel que soit
leur âge décideront au choix des meubles et à la décoration des lieux de vie et
principalement de leur chambre dans le cadre d’un budget donné par les parents
ou de l’utilisation de leur argent de poche.
7.
Les personnes quel que soit
leur âge décideront au choix de leurs vêtements dans le cadre d’un budget donné
par les parents ou de l’utilisation de leur argent de poche.
8.
Les personnes quel que soit
leur âge décideront au choix de leurs vêtements dans le cadre d’un budget donné
par les parents ou de l’utilisation de leur argent de poche.
9.
Les personnes auront le droit
quel que soit leur âge et sauf décision médicale auront le droit de choisir
leur type d’alimentation carnée ou végétarienne.
10.
Les personnes de plus de 15 ans
auront droit sauf décision de justice, à la confidentialité dans leurs échanges
quel que soit le support (mail, sms, courrier papier, réseau sociaux
etc.) après avoir reçu une formation sur les dangers de la communication
numérique.
11.
Les personnes auront le droit
quel que soit leur âge de choisir leur orientation scolaire. Cependant en cas
de litige avec la famille, la conseillère d’orientation pourra servir
d’arbitre, en donnant la priorité au désir de la personne concernée (les
enfants désirent conserver une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans).
12.
La loi sera clarifiée pour
permettre aux personnes de plus de 10 ans d’avoir la possibilité de présider
des associations loi 1901.
13.
Les personnes de plus de 13 ans
auront le droit de manifester.
Protection du citoyen en devenir
14.
Dans le cas où une personne
mineure se trouve mêlée à un contexte judiciaire (divorce des parents,
placement en famille d’accueil, décès d’un des parents, etc.) un entretien avec
un avocat sera systématiquement effectué pour expliquer la situation et faire le
point sur les droits de la personne.
Durant la scolarité du citoyen en devenir
15. En début d’année les raisons d’une scolarité obligatoire seront
rappelées par le professeur principal. Chaque professeur devra ensuite
justifier de l’intérêt de l’étude de sa matière et ce pour chaque classe. Ces
explications incluront une présentation du programme annuel, elles seront
données de manière à motiver l’apprentissage et de façon à encourager les
élèves.
16. Les apprenants pourront proposer des sujets et contenus de cours à
leur professeurs comme par exemple : Jardinage, cuisine, soins aux
animaux, généalogie, sophrologie, art moderne, etc. Les élèves pourront
demander à traiter ses sujets avec un professeur. Un espace de questions libres
sera aménagé un ou des professeurs pourront alors consacrer un certain temps à
y répondre si cela correspond à leurs compétences.
17. Les personnes pourront déposer soit au CDI de leur école ou à la
bibliothèque de leur commune des demandes pour l’achat d’ouvrages et de vidéos.
Pour les professeurs du
secondaire et du primaire
18.
Afin
d’augmenter le sentiment de respect donné par les enseignants aux personnes en
situation scolaire, des formations leurs seront données :
a.
Ouverture d'esprit à de
nouvelles cultures
b.
Les difficultés des adolescents
c.
Comprendre les difficultés des
élèves en échec scolaire
Pour les parents
19. Afin d’augmenter le sentiment de respect donné par les parents à
leurs enfants, des formations leurs seront données :
·
Laisser la liberté de genre et
d'orientation sexuelle de leurs enfants.
différentes propositions sont faites à l’issue de plusieurs heures
de débats. Il nous est difficile de vous en présenter toutes les raisons.
Cependant, si vous souhaitez en débattre avec nous ou nous interroger sur des
points particuliers, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante mail@clubdiscussion.fr.
En attendant votre retour sur ces dispositions et lois, veuillez
agréer Madame la Députée, nos sincères salutations.