Accéder au contenu principal

20 mai 2017- La dualité des sexes devant la loi est-elle une réelle nécessité ?


Pourquoi déclarer son sexe ou son genre ailleurs que dans un cabinet médical ?


Depuis sa naissance, Gaëtan, « affublé » d’un prénom masculin, « car sa mère voulait un garçon », vit « avec un état civil qui n’est pas le sien », quand « le seul objectif juridique et social » de cette procédure est pourtant de « refléter l’identité réelle » d’une personne, avait-il alors regretté.
La « dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée », avait rétorqué l’avocat général Philippe Ingall-Montagnier, tout en demandant le rejet du pourvoi.
Plusieurs pays dont l’Allemagne (2013), le premier en Europe, l’Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexualité.

Avec la déclaration  suivante de la cour de cassation refusant le sexe neutre : "« La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique », ce débat nous semble devoir être relancé. Mais sur une autre piste celle du droit à s'exclure d'une dualité (Male ou femelle) dont le sens peine à être justifié.  En quoi être homme ou femme ou de sexe non déterminé change-t-il notre statu de citoyen ? Vous trouverez l'ensemble de l'acte ici:  https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/531_4_36665.html

La question du club sera directe : "La dualité des sexes devant la loi est-elle une réelle nécessité ?"



- Une loi qui fait fît de la réalité (le plaignant est réellement de sexe indéterminé) est-elle légitime ?
- La classification légale hommes/femmes peut-elle encore être justifiée n'et-elle pas la marque d'un désir de justifier une structure patriarcale dépassé?

Un excellent article du huffintonpost déclare :
"Cette volonté de lier nos origines à un dimorphisme sexuel organique atteste d'un malaise face aux questions concernant l'altérité. Bien que toute naissance requière à l'évidence le brassage génétique des deux sexes (mâle et femelle), cela veut-il nécessairement dire qu'il n'en existe que deux? La différence sexuelle se fonde sur le principe de fécondité, mais peut-on nier que la procréation ne soit pas le seul mobile de nos relations sexuelles? Je crois qu'il nous faut repenser l'interaction compliquée du sexe et du genre par rapport à l'intersexualité pour mieux comprendre que lorsque l'on essaye de faire rentrer les êtres dans des moules sexués, certains sont laissés à la marge."


En 2001, la loi relative à la lutte contre les discriminations définit celle-ci comme une distinction à l'encontre d'un individu en fonction d'une liste de 17 critères. Parmi ces critères sont cités l'orientation sexuelle et le sexe.  Dés lors la simple évocation du sexe dans la loi n'est-elle pas illégale ?

Transparent : Une série sur les troubles du genre et des orientations sexuelles

A l'heure ou la loi permet le changement de sexe, ou le genre auto-ressenti, le genre perçu et le sexe sont des notions qui ne sont plus toujours ni accordées ni claires, pourquoi vouloir nous étiqueter ?

La dualité des sexes devant la loi est-elle une réelle nécessité ? 


Posts les plus consultés de ce blog

College 6/05/2024 - Qui veut, peut ?

Quand on veut, on peut ?  Est-ce vrai, si ce n'est pas vrai alors pourquoi le dit on ? Il n’y a pas d’expérience plus commune que de vouloir vraiment quelque chose sans toutefois l’obtenir. Alors, que cache vraiment cette expression, "quand on veut, on peut" ou encore " il faut se donner les moyens" ? Pourquoi, quand on veut, on ne peut finalement pas réussir notre action ? L'expression "quand on veut, on peut" signifie d'une manière à peine voilée, que vous ne voulez pas vraiment réussir. Et tout est dans ce "vraiment" ! Comme si c'était une simple question de volonté… C’est aussi une manière de vous dire que si vous fournissiez des efforts, eh bien ils s’avèreraient payants. C’est donc comme si, de la volonté, découlaient forcément les efforts, et des efforts les résultats. En fait, derrière cette formule, se cache l’idée que le travail paie nécessairement, et donc que celles et ceux qui réussissent le méritent car il suffit de ...

Lycée - 14 mai 2024 - Peut-on lancer un nain qui le veut bien ?

L’affaire dite du lancer de nain Le Maire de Morsang-sur -Orge avait interdit sur sa commune une attraction foraine dite "du lancer de nain". L’arrêté municipal avait été attaqué devant le TA de Versailles qui en avait ordonné l’annulation. Saisi par un pourvoi, le Conseil d’Etat annule ce jugement en insérant la dignité de la personne humaine à la liste des "principes généraux du droit" qui autorisent par décret ou arrêté les autorités publiques à prendre telle ou telle décision fondée non sur une loi (inexistante) mais sur l’un de ces principes dégagés par la jurisprudence administrative ou constitutionnelle. Le paradoxe de cette affaire est le suivant : le nain était parfaitement consentant et c’est sa dignité qu’il mettait en avant à l’appui de sa requête contre l’arrêté municipal : selon lui, ce travail lui avait redonné sa dignité (avant il vivait du RMI). Or, le Conseil d’État ne lui a pas donné raison : à la dignité invoquée par le nain, il a été opposé la d...

Vendredi 10 Octobre 2014 - Pourquoi les adultes décident de tout ?

Les adultes décident pour tous et de tout . Si parfois dans la sphère privée comme par exemple au sein de la famille les enfants peuvent être invités à donner leurs avis, dans la sphère publique, les enfants n'ont aucune place ni aucune légitimité. Les hommes et femmes politiques eux sont le plus souvent des personnes d'un certain age et les jeunes sont sous représentés, alors les enfants.... Cette position qui fait du jeune majeur et encore plus du non majeur un non citoyen est-elle justifiable ? Quel sont les arguments pour conserver ou modifier ce fonctionnent. Les règles qui s'appliquent aux jeunes sont souvent plus sévères que celles qui s'appliquent aux adultes. Par exemple le projet de loi sur la conduite et la consommation d'alcool. Un rapport sur la sécurité routière remis au ministère de l'Intérieur en juillet dernier, préconise notamment d'abaisser le taux d'alcool autorisé dans le sang des conducteurs novices.... Françoise Do...